La question C’est quoi la loi ALUR recouvre bien plus qu’un simple acronyme. Adoptée en 2014, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a bouleversé de nombreux pans du droit immobilier et de l’aménagement du territoire en France. Elle a introduit des mécanismes destinés à faciliter […]
Bail et logement
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Scellier définition et contexte historique La scellier définition renvoie à un dispositif fiscal mis en place en France au tournant des années 2009, destiné à favoriser l’investissement locatif dans le parc de logements neufs ou rénovés avec des performances énergétiques améliorées. Apparu sous le nom de « Loi Scellier », […]
La quittance de loyer est un document simple mais essentiel dans la relation locative. Elle atteste que le locataire a bien payé son loyer et, le cas échéant, ses charges. Pour les propriétaires, elle permet de formaliser les paiements et de disposer d’un justificatif clair en cas de litige, de […]
Qu’est-ce que la quittance du loyer et pourquoi elle compte pour vous La quittance du loyer, aussi appelée quittance de loyer ou reçu de loyer, est le document officiel qui atteste qu’un paiement a bien été effectué par le locataire au profit du bailleur pour une période donnée. Ce document […]